Assos Loi 1901 Et Cachets - Forum Intermittence Du Spectacle - Audiofanzine - Cctp Démolition Maison Au
mais comme c'est pas possible et qu'on a 1 ou 2 cachets a faire pour le moment, je me dis que l'on peut peut-être se débrouiller seul au début!! Mais tout le monde à réfléchi, tu ne vois pas? On a bien compris qu'il ne s'agissait pas pour toi de prendre un comptable, sinon, si tu avais posé une question, ça aurait été "quel comptable prendre? " Et on sait aussi qu'il y a des alternatives entre prendre un cabinet comptable qui va nécessiter un budget (ce qui d'ailleurs me parait logique) et l'autre extrême qu'est faire n'importe quoi. Maintenant, je crois qu'il faut que tu mettes un peu d'eau dans ton vin et que tu réfléchisses toi aussi. Tu dis: Si on ne peut même plus venir sur un forum pour poser une question, je trouve cela abusé! Tu n'as pas posé UNE question qui implique une réponse, mais tu as demandé un modus operandi (que Sowwhat t'a d'ailleurs donné un peu plus haut). Après, bien sûr, tu es libre de rester seul, mais vraiment seul (= sans l'aide des gens d'ici) pour faire tes papiers: nous, ça ne nous rapporte absolument rien de t'aider, du mieux qu'on peut, avec nos limites: nous sommes sensiblement des anonymes sur le forum alors ça ne nous rapporte même pas un brin de notoriété.
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C'est pourquoi, quand il s'agit de donner des conseils quant à l'emploi de personnel artistique, ou technique travaillant par intermittence, c'est tellement particulier que ça devient hyper complexe de te conseiller BIEN et SERIEUSEMENT sur un forum. Hé oui, c'est là qu'on atteint la limite des forums, hélas. Un peu comme s'il fallait, en 2 ou 3 messages, expliquer comment on joue un rôle précis dans les détails d'interprétations pour un comédien. Ca devient tendu. C'est pourquoi il t'est conseillé de te former (il existe des organismes qui peuvent, soit former, soit donner des infos sur des organismes qui font ça), non pas pour squeezer ton élan qui est bon (parce qu'on sait bien ici, qu'il existe plein de gens qui ne se donnent même pas la peine de se renseigner en amont comme tu cherches à le faire, notamment en venant poster ici) mais pour te donner le meilleur conseil qui soit: le plus productif pour toi. Voilà Reflechissez un peu les mecs, si l'assoc avait plus d'argent on prendrait un comptable pour le faire!
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Pour en savoir plus, lire l'article: Rémunérer les répétitions dans le Spectacle Vivant. Groupés ou isolés La notion de cachets groupés ou isolés n'existe plus depuis le 1er août 2016. Auparavant, on les considérait comme groupés (donc comptant pour 8h) à partir du moment où le contrat de travail faisait 5 jours ou plus. Et ce, entre la date du premier jour travaillé et la date du dernier jour travaillé, quel que soit le nombre de cachets, et que les dates travaillées soient contiguës ou pas. On les considérait comme isolés (donc comptant pour 12h) à partir du moment où le contrat de travail s'étendait sur moins de 5 jours. Cachets et organismes sociaux Maintenant il n'y a plus ce distinguo: quelle que soit la durée du contrat, un cachet a une valeur de 12h auprès de Pôle Emploi Spectacle. La notion de cachet ne recouvre donc pas la même chose selon chaque organisme social. Si pour Pôle Emploi Spectacle (PES), un cachet = 12 heures, pour les autres organismes dont l'URSSAF, le cachet ne correspond dans l'absolu, qu'aux heures effectivement travaillées.
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Définition Le cachet est un mode de rémunération. On l'utilise pour l'embauche d' artistes en CDDU. C'est un mode de rémunération forfaitaire. Il ne représente pas nombre d'heures réellement travaillées. Par exemple, pour une représentation, un artiste lyrique va recevoir un cachet, que celle-ci dure 2h ou 5h. A quoi correspond un cachet? Pour pouvoir ouvrir des droits à l'allocation chômage (ARE), les artistes intermittents du spectacle doivent justifier de 507 heures de travail. Ils doivent déclarer ces 507 heures sur une période de douze mois. Les cachets sont convertis en heures à raison de 12 heures par cachet. Il faut donc théoriquement un peu plus de 42 cachets (42, 25 pour être précis) pour pouvoir ouvrir des droits. Est-il le seul moyen de rémunération des artistes? Il est possible dans le spectacle vivant de payer les répétitions, en service de 3h ou 4h. Mais attention, cela dépend de la convention collective à laquelle est rattachée l'employeur. De plus, cela ne concerne que certaines catégories d'artistes.
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Salut à tous, considérons une association loi 1901 qui encaisse les prestations d'un groupe et qui ensuite reverse des cachets aux intermittents. Si je suis intermittent et touche des cachets, je ne dois pas faire parti du bureau de la dite association (but non lucratif). Mon épouse (qui est instit) a t-elle le droit? Je connais des assos qui fonctionnent ainsi ( mari intermittent/épouse tresoriere ou encore fils intermittent/mère trésoriere), qui ont de fait déjà subi des controles et qui n'ont pas été inquiétées sur ce point. Sagit-il d'une tolérance? car j'ai aussi entendu dire que ceci pouvait être répré ce que dit réellement la loi à ce sujet? Merci d'avance. [ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00] Decibel Posteur AFfamé Bonjour, Il s'agit certainement d'une tolérance qui était pratique avant juin 2003... En tout état de cause si le même nom apparait (que celui du salarié intermittent) parmis les menbres du bureau (secretaire, tresorier, president etc) de l'association cela équivaut a un délit (j'allais dire "d'initié").
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Nos relations et les charges qui nous incombent sont régi par un contrat de coproduction ou de cession signé avec les tourneurs (sorte de manager), c'est tout. Voilà pourquoi je me permet de vous poser la question... Merci d'avance pour la réponse. Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Re: Enregistrement des cachets d'artistes de musique et frais liés Ecrit le: 23/09/2009 16:34 0 VOTER Bonjour, Il vous faut trouver l'avis de conformité n°40 relatif au plan comptable des entreprises de spectacles et des établissements exerçant des activités d'actions culturelles publié par le conseil national de la comptabilité (CNC) en 1984. Ce n'est purement et simplement qu'un plan comptable professionnel dont toutes les dispositions contraires au plan comptable général seront caduques. Vous y trouverez la réponse à vos questions. Peut-être pourrait vous le procurer auprès de: Syndicat des directeurs de théâtres privés 46 rue Laborde 75008 Paris - Tél. 01 42 27 45 97 Cordialement, Re: Enregistrement des cachets d'artistes de musique et frais liés Ecrit le: 24/09/2009 00:50 0 VOTER Bonsoir, Concernant l'aspect comptable, je vous suggère de suivre le conseil de Claude:) Concernant l'aspect plus juridique de la question, je vous conseille fortement de bien regarder ce que dit votre contrat (coproduction ou autre).
Comment attirer un public le plus large possible pour ma représentation? Comment attirer les journalistes? Etc. Les techniques exposées dans l'Ebook Promouvoir et Vendre son Spectacle répondent à ces interrogations, ainsi qu' à bien d'autres. Elles sont simples à mettre en application, à condition d'y investir un peu de temps à leur consacrer. En voici un résumé en 6 étapes: [icon name= icon-ok] Proposez vos prestations aux professionnels du spectacle vivant Comment diffuser vos prestations facilement? Du premier contact téléphonique à l'entretien en face-à-face, apprenez à prospecter efficacement les diffuseurs. [icon name= icon-ok] Le top des outils du web… pour développer vos activités. Le web est un véritable labyrinthe, et il est facile de ne plus savoir quels sites utiliser, tant ceux-ci sont divers et variés… Arrêtez de perdre votre temps et découvrez quels sont les outils indispensables pour toucher le public, ainsi que les professionnels du spectacle sans oublier bien sûr les journalistes.Description de l'ouvrage à démolir. Lieu de l'opération. Forme du marché (forfait, au métré, etc. ). Constat des lieux. État des voiries. État des mitoyennetés, etc. Contraintes liées au site. Environnement. Voirie. Contraintes naturelles, etc. Diagnostics et travaux de décontamination prévus. Amiante. Plomb. Termites. Autorisations des services administratifs. Mairies. Voirie, etc. Noms et qualifications des entreprises travaillant sur le projet et études d'exécution. Les entreprises retenues devront avoir les qualifications nécessaires pour être validées. Nom et coordonnées du maître d'œuvre. Nom et coordonnées du bureau de contrôle technique. Points concernant la sécurité du chantier. Cctp démolition maison ossature bois action. Nom du responsable du chantier. Rappel des obligations prévues par la loi: PGC (Plan général de coordination), PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé). Précision en cas de zone classée SEVESO. Gardiennage. Informations des riverains. Nettoyage et fin de chantier. Décontamination.
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Elle pourra également être transférée à certains de nos partenaires, sous forme pseudonymisée, si vous avez accepté dans notre bandeau cookies que vos données personnelles soient collectées via des traceurs et utilisées à des fins de publicité personnalisée. A tout moment, vous pourrez vous désinscrire en utilisant le lien de désabonnement intégré dans la newsletter et/ou refuser l'utilisation de traceurs via le lien « Préférences Cookies » figurant sur notre service. Pour en savoir plus et exercer vos droits, prenez connaissance de notre Charte de Confidentialité.
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Par ailleurs, il y a certaines étapes à suivre et à respecter avec prudence, à savoir: Le désamiantage dont le but est d'éliminer les matériaux qui contiennent de l'amiante qui s'avère dangereux pour la santé, Le déplombage: le principe est le même que le désamiantage. Le curage qui consiste à démolir les murs et poutres déjà endommagés, La déconstruction ou démolition partielle, L'oxycoupage ou l'élimination des ossatures métalliques de la bâtisse, La décontamination, Le nettoyage, c'est-à-dire l'évacuation des gravats. 100% gratuit: devis de démolition de maison Les démarches administratives à respecter pour démolir une maison Lors des travaux de démolition, vous devez prendre en compte certaines formalités administratives. CCTP : exemple pour vous aider à la rédaction - Anco. La demande de permis de démolir Avant d'entreprendre les travaux de démolition, il est obligatoire de demander l'autorisation pour exécuter le chantier en toute légalité. Le permis de démolir est certes obligatoire, que cela soit une démolition partielle ou totale.
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Le site web du Ministère de l'Intérieur met à votre disposition un modèle de CCTP dans la rubrique « Documentation et textes juridiques ». D'autres structures fournissent des cahiers des clauses techniques particulières en accès libre. Cela est par exemple le cas du Comité Français des Géosynthétiques, qui propose un modèle de CCTP au format Word pour tous les producteurs de géotextiles et de produits apparentés. Par ailleurs, des services en ligne payants vous permettent de télécharger des modèles de CCTP par secteur d'activité. Cela est une bonne solution pour rédiger vos CCTP pour la VRD, le marché privé, le marché public, le gros œuvre, la démolition, etc. Les règles à suivre pour les travaux de démolition | Le Guide de la construction. Dans tous les cas, utiliser un exemple de CCTP est pertinent dans la mesure où il s'agit d'un document essentiel et obligatoire, régi par une législation spécifique. Attention toutefois à ne pas confondre le CCTP et le cahier des charges. Nos conseils pour la rédaction de votre CCTP Il ne faut pas négliger la rédaction de votre CCTP, sous peine de fausser la procédure de passation!
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La rédaction vous répond Question: << un CCTP de démolition, c'est quoi? >> Réponse: un cahier des charges des étapes d'une démolition. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de démolition permet aux professionnels de définir les différentes étapes des travaux à effectuer, car la démolition entraîne de nombreuses prestations. Il contient notamment la description complète de l'opération de démolition. Il fait d'abord le constat de l'existant: état des voiries, des mitoyennetés, etc. Il énumère les contraintes liées au site (environnement, etc. ). Cctp démolition maison paris. Il effectue un diagnostic sur les éventuels travaux de décontamination à entreprendre. Il doit contenir les autorisations des services administratifs concernés, ainsi que le nom des entreprises intervenant sur le chantier ou les études. Enfin, il doit faire le point sur les questions de sécurité et sur le nettoyage en fin de chantier. Vous aussi, envoyez-nous votre question brico. Date de publication: le 6 sept. 2012 Votre adresse email sera utilisée par M6 Digital Services pour vous envoyer votre newsletter contenant des offres commerciales personnalisées.
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